Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Usine à Bulle et son client.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits disponibles dans la boutique L’Usine à Bulle sont téléchargeables depuis le compte client. Il s’agit de documents au format PDF A4 à imprimer à la maison.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est connecté à son compte client par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider sa commande et procéder au paiement. La commande est validée une fois lue et approuvées les Conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider ». Les paiements se font par le service Paypal. L’Usine à Bulle accusera réception de la commande dès sa validation par email. Les produits seront ensuite disponible au téléchargement depuis le compte client.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

ARTICLE 5 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits à télécharger (pas de livraison possible).

ARTICLE 6 – PAIEMENT 

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. L’Usine à Bulle utilise la plateforme Paypal. Vous pouvez payer par carte de crédit via Paypal, même si vous n’avez pas de compte Paypal.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

L’Usine à Bulle ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

L’Usine à Bulle ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une différence entre le visuel de la création issue de l’article commandé (le patron) et la réalisation personnelle qu’en fera le client après utilisation et confection.

ARTICLE 8 – RETRACTATION

Les produits téléchargeables ne peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement.

ARTICLE 9 – SECURITE

Le site L’Usine à Bulle utilise le protocole HTTP+SSL (Secure Socket Layer) qui sécurise l’échange d’informations entre deux ordinateurs. Le cadenas vert à gauche de la barre d’adresse et le https au début de l’adresse vous assure que la connexion est cryptée.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site L’Usine à Bulle est un site développé par l’entreprise L’Usine à Bulle. Il reste la propriété de L’Usine à Bulle dans sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.  Il est interdit d’en diffuser le contenu sans l’autorisation préalable de L’Usine à Bulle. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les patrons L’Usine à Bulle sont réservés à un usage privé.  Toute exploitation commerciale, copie et diffusion gratuite ou payante (cours de couture, vente de vêtements réalisés à partir des patrons, etc.) est interdite et punie par la loi.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées pour les besoins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’Usine à Bulle. De plus, L’Usine à Bulle s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers à des fins de publicité ou de vente.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute demande concernant nos produits, des partenariats ou la presse vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lusineabulle@gmail.com